CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

l’association La Courte Echelle ayant son siège au 53 rue Saint-Yon - 17000 La Rochelle FRANCE,

immatriculée en France sous le numéro de Siret 838 091 312, éditrice et propriétaire du site www.boutiquecestdujoli.com, hébergé par Wix.

Et :

Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le site www.boutiquecestdujoli.com
Ci après : "le Client".

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1 - Objet
Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d'acception par l’association La Courte Echelle et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur. Ce présent contrat a pour objet la vente des produits présentés par le site www.boutiquecestdujoli.com. Le contrat ne sera formé entre le Client et Boutique C’est Du Joli ! qu'à la réception par le Client d'un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site www.boutiquecestdujoli.com Est induit une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 22 avril 2020. 

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2 - Conditions générales de vente
La validation de la commande par le client vaut acception des présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à payer l'intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naître une obligation de moyens à la charge du vendeur, Boutique C’est Du Joli !s'engage donc à remettre les articles commandés par le client aux services postaux ou avec l’option Click&Collect dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. Boutique C’est Du Joli !se réserve cependant le droit d'annuler toutes commandes d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'impossibilité d'approvisionnement des produits par Boutique C’est Du Joli !.

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3 - Obligation d'information
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site www.boutiquecestdujoli.com avec la plus grande exactitude qu'il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Boutique C’est Du Joli ! ne pourrait être engagée. Chaque photo représentant les produits a été choisie avec attention afin d'être la plus représentative. Cependant, celles-ci n'entrent pas dans le champ contractuel et n'ont qu'une valeur indicative.

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4 - Prix et moyens de paiement
Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison qui eux restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles et commande supérieure à 100€).
Boutique C’est Du Joli ! se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.boutiquecestdujoli.com et sous réserve de disponibilité.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s'appliquent pas aux frais de livraison, à l'exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. 
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un système de paiement. L'encaissement du prix est immédiat.
Le mode de paiement accepté par Boutique C’est Du Joli et son site de vente en ligne www.boutiquecestdujoli.com est Stripe. Boutique C’est Du Joli  décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Stripe et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Stripe.

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5 - Livraison
Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine et l’Union Européenne. Les tarifs sont calculés en fonction du pays d'expédition, et couvrent les frais d'emballage et d'envoi.
Pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire les conditions évoluent :
Toute commande effectuée sur le site Boutique C’est Du Joli sera expédiée sous 24 à 72 heures. Se rendre sur l'onglet "Livraison" pour plus de précisions. Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité. Cependant, tout envoi endommagé ne pourrait être de la responsabilité de Boutique C’est Du Joli (le vendeur). Tout retour à l'expéditeur pour motif d'adresse incomplète ou incorrecte sera réexpédié à la charge de l'acheteur. 

Les délais sont ceux annoncés habituellement par La Poste.
Boutique C’est Du Joli propose également un service de Click & Collect (option à cocher lors de la validation de votre commande), c'est à dire un retrait sur place au magasin C’est du joli ! , 33 rue Saint-Nicolas à La Rochelle. Le Client pourra retirer sa commande les mercredi et samedi de 10h à 13h, dès lors qu'il sera averti par Boutique C’est Du Joli de la validation de sa commande.
Pour plus de détails sur la livraison, se référer à l'onglet "Livraison".

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6 - Indisponibilité du bien commandé
Si à titre exceptionnel, l'article commandé n'était plus disponible, l'acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu'il a versées.

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7 - Droit de rétractation
Bien que Boutique C’est Du Joli s'efforce de proposer des produits de qualité, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. Boutique C’est Du Joli se veut être le plus transparent possible avec ses Clients et tient à préciser ici la rétractation conférée par l'article L120-20 du Code de la Consommation : "Le consommateur (ici le Client) dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, les frais de retour".
Le cachet de La Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constituent la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout remboursement impossible. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou détériorés ne seront par contre ni échangés ni remboursés.
Boutique C’est Du Joli s'engage à opérer un remboursement (excepté les frais de retour) dans un délai de 14 jours, si toutes les conditions énoncées sont remplies.

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8 - Retours
Le Client a 14 jours à compter de la date de réception du colis pour demander un remboursement, ou un échange. Pour pouvoir faire l'objet d'un remboursement les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés, lavés, utilisés ou abîmés, et doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente.
Le Client s'engage à apporter un soin particulier à l'envoi du colis. Il devra être retourné dans son colis (emballage) d'origine à la boutique: Boutique C’est du Joli - 33 rue Saint-Nicolas - 17000 La Rochelle.

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9 - Propriété intellectuelle
Tout les textes, illustrations et images sur le site www.boutiquecestdujoli.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le Monde entier. Ainsi ils sont la propriété plein et entière de l’association La Courte Echelle.

Toute commande passée sur le site www.boutiquecestdujoli.com emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de vente ici présentes, lesquelles sont régies par le Droit Français. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation suite à une commande, il est évidemment préférable que le Client nous contacte par e-mail la.courte.echelle17@gmail.com  afin de trouver une solution.